Utilisation d'adresses électroniques par des fonctionnaires : notre commentaire comportait une citation qui n'avait pas été attribuée à son auteur

Notre article du 3 juin 2002, intitulé « L’utilisation d’adresses électroniques par des fonctionnaires ne peut être faite que dans le cadre de leur activité professionnelle » reproduisait un commentaire qui n’a pas été attribué à son auteur, Benoît Tabaka, un documentaliste juridique qui en informait récemment ses abonnés à son site Internet personnel (www.rajf.org). M. Tabaka est le créateur et rédacteur de la "Revue Electronique de l'Actualité Juridique Française". Dans l’article de « Maire Info », présentant un arrêté de la Cour administrative d'appel de Paris du 24 janvier dernier, statuant sur l'utilisation par un agent public de l'adresse de courrier électronique mise à sa disposition par son service, nous avions, notamment, indiqué que, « dans cette décision, le juge administratif condamne, sur le fondement de l'obligation de neutralité qui s'impose à tout fonctionnaire, l'utilisation dans un but associatif - et donc privé - de l'adresse email offerte par l'établissement d'enseignement supérieur auquel l'agent appartenait. Décision qui aura sans doute des répercussions sur l'utilisation à titre personnel des outils offerts par le "service public" à ses agents. ». Or, cette phrase était en fait une citation tirée, sans que nous le précisions, du commentaire de M. Tabaka, auquel nous présentons nos plus vifs regrets pour cette omission – dont nous prions aussi nos lecteurs de nous excuser.

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